Documents à préparer pour un dossier de construction
La liste indicative des pièces à rassembler avant de rencontrer l'architecte et les services compétents.
Mexico Plus Travaux Prestigieux · Thiaroye Azur, Cité SAPI Villa n°5, Dakar, Sénégal · +221 77 634 57 91 · mexico.plus99@gmail.com
Les pièces exactes dépendent de la commune et du type d'ouvrage. Cette liste sert de base de travail ; faites-la confirmer par les services compétents avant tout dépôt.
Le terrain
- Documents fonciers (titre ou document équivalent)
- Plan de situation et plan de masse
- Relevé de limites et de niveaux du terrain, si disponible
Les plans d'architecture
- Plans de chaque niveau
- Coupes
- Façades
- Plan de toiture
La structure
- Hypothèses de charges et notes de calcul selon la nature du projet
- Plans de fondations, de coffrage et de ferraillage
- Étude de sol lorsqu'elle est nécessaire
Les réseaux
- Renseignements sur l'alimentation en eau et en électricité
- Principe d'assainissement et d'évacuation des eaux
- Plans de plomberie et d'électricité
Les pièces administratives
- Pièce d'identité du maître d'ouvrage
- Formulaires et pièces demandés par la commune ou les services compétents
- Pièces liées à l'intervention d'un architecte inscrit, lorsque la réglementation l'exige
Cadre général : loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 (Code de la construction), décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 (partie réglementaire du Code de l'urbanisme), loi n° 03/2021 relative à l'architecture. Vérifiez les textes en vigueur pour votre projet. Voir aussi autorisation de construire et rôle de l'architecte et préparer un dossier technique.
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