Code de la construction, Code de l'urbanisme, loi sur l'architecture : le cadre général de l'autorisation de construire et le rôle de l'architecte au Sénégal.
Avant de construire, il faut savoir ce que la réglementation impose. Cet article présente le cadre général. Les pièces à fournir, les délais et les seuils précis évoluent : confirmez-les toujours auprès des services d'urbanisme compétents ou d'un architecte inscrit à l'Ordre.
Les textes de référence
- La loi n° 2009-23 du 8 juillet 2009 portant Code de la construction.
- Le décret n° 2009-1450 du 30 décembre 2009 portant partie réglementaire du Code de l'urbanisme.
- La loi n° 03/2021 relative à l'architecture et à l'exercice de la profession d'architecte, adoptée par l'Assemblée nationale le 23 février 2021.
Que dit la loi sur l'architecture ?
D'après la présentation publiée par Team France Export, cette loi prévoit le recours à un architecte pour tout projet de construction ou de modification de construction, dans les conditions fixées par décret, et sanctionne l'exercice de la profession sans inscription au tableau de l'Ordre des architectes. Les seuils précis sont renvoyés à un décret : vérifiez le texte en vigueur pour votre projet.
Que peut faire un bureau d'études ou une entreprise ?
Un bureau d'études comme Mexico Plus réalise les études techniques, le dessin et la modélisation. Les missions réservées aux architectes, notamment la signature des plans soumis à autorisation lorsque la loi l'exige, doivent être confiées à un architecte inscrit. Nous vous orientons dans cette articulation.
Check-list avant le dépôt d'un dossier
- Documents fonciers et plan de situation.
- Plans d'architecture complets (niveaux, coupes, façades).
- Notes et plans de structure selon la nature du projet.
- Renseignements sur les réseaux (eau, électricité, assainissement).
- Pièces administratives demandées par la commune ou les services compétents.
À retenir
Ne démarrez pas les travaux sans avoir sécurisé les autorisations : une construction non conforme peut être arrêtée, voire démolie. Pour préparer un dossier technique cohérent, voir comment préparer un dossier technique de construction.
Un projet en cours ?
Parlez-nous de votre besoin pour obtenir un avis technique ou un devis.
Cet article donne des repères généraux et ne remplace ni une étude technique, ni un avis juridique. Les réglementations, seuils et prix évoluent : vérifiez-les auprès des autorités et professionnels compétents.
